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le responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel telles que :

  • Données collectées automatiquement. Les systèmes informatiques et les applications dédiés au fonctionnement de ce site web relèvent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet) potentiellement associées à des utilisateurs identifiables. Parmi les données collectées figurent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation, le navigateur et l’environnement informatique utilisé par l’utilisateur. Ces données sont traitées, pour le temps strictement nécessaire, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et de contrôler son fonctionnement régulier. La communication de ces données est obligatoire car directement liée à l’expérience de navigation web.
  • Données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès de ce site ne nécessite pas de demande de consentement et la compilation éventuelle de formulaires spécifiquement prévus entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse et des données de l’expéditeur/utilisateur, nécessaires pour répondre aux demandes produites et/ou fournir le service demandé. L’envoi volontaire, de votre part, de courriels à nos adresses électroniques ne nécessite pas d’informations supplémentaires ou de demandes de consentement. En revanche, des informations spécifiques de synthèse seront affichées ou visualisées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande (formulaires). L’utilisateur devra donc consentir explicitement à l’utilisation des données indiquées dans ces formulaires pour pouvoir envoyer la demande.
  • Cookies. Le site n’utilise pas de cookies techniques/de profilage de tiers qui pourraient collecter des données de navigation des utilisateurs, dont la communication est facultative et s’effectue par l’expression d’un consentement libre et éclairé. Les cookies fonctionnent afin d’analyser l’efficacité du site et de le rendre au fil du temps plus facile et intuitif. Les données collectées grâce aux cookies servent à rendre l’expérience de navigation plus agréable et plus efficace à l’avenir, en cherchant à évaluer le comportement des utilisateurs et à modifier la proposition d’offre de contenus en fonction de leur comportement. Pour plus d’informations, une politique de cookies spécifique est disponible.
  • LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège susmentionné du responsable du traitement. Les données seront traitées par le Responsable et gérées uniquement par le personnel technique et administratif chargé du traitement, ou par d’éventuels préposés à des opérations occasionnelles de maintenance, selon la finalité à réaliser sur la base de la demande de l’intéressé. Aucune donnée provenant du service web ne sera diffusée. La liste des éventuels responsables du traitement est disponible auprès du Responsable et peut être demandée par e-mail à l’adresse susmentionnée.
  • FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE JURIDIQUE : Le traitement de vos données a pour base juridique votre consentement et est effectué pour la finalité suivante : Améliorer l’expérience de navigation web.
  • DESTINATAIRES DES DONNÉES : Dans les limites pertinentes aux finalités de traitement indiquées, vos données pourront être communiquées à des partenaires, des sociétés de conseil, des entreprises privées, nommés Responsables par le Responsable du traitement ou pour des obligations légales ou pour répondre à vos demandes spécifiques. Vos données ne feront en aucun cas l’objet de diffusion sauf. Les Responsables et les Préposés au traitement en fonction sont précisément identifiés dans le Document sur la confidentialité, mis à jour périodiquement.
  • TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER : Les données collectées ne font pas l’objet de transfert à l’étranger.
  • PÉRIODE DE CONSERVATION : Les données collectées seront conservées pour une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5, RGPD) ou selon les échéances prévues par les dispositions légales. La vérification de l’obsolescence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
  • DROITS DE L’INTÉRESSÉ : L’intéressé a toujours le droit de demander au Responsable l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement ou la possibilité de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, de révoquer le consentement au traitement en faisant valoir ces droits et les autres droits prévus par le RGPD par simple communication au Responsable. L’intéressé peut également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  • CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DU CONSENTEMENT : La communication de vos données est obligatoire lors de la navigation sur notre site web.
  • MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES : Les données à caractère personnel que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la réglementation susmentionnée et des obligations de confidentialité auxquelles est soumise l’activité du Responsable. Les données seront traitées tant par des moyens informatiques que sur des supports papier ainsi que sur tout autre type de support approprié, dans le respect des mesures de sécurité adéquates conformément à l’art. 5 par. 1 lettre F du RGPD.